Je souhaiterai attirer l’attention sur une anomalie de procédure qui a un impact négatif aussi bien au niveau fiscal, qu’au niveau du déploiement des panneaux solaires par les particuliers, et donc sur le déploiement des énergies renouvelables.
La procédure actuelle veut que si un particulier désire installer des panneaux solaires sur sa maison, et revendre le surplus à EDF (ce qui lui permet d’amortir un peu plus vite un investissement conséquent) il DOIT impérativement passer par un installateur RGE.
Il faut savoir qu’une installation de panneaux solaires revient :
– Au niveau du matériel à un montant allant de 4 500 € pour 6 KVA à près de 8 500 € pour 16 KVA (tarif basé sur des panneaux de fabrication Française, et qui peut être facilement calculé et vérifié en allant par exemple sur le site internet de OSCARO POWER)
– Au niveau de l’installation (qui prend une petite journée à deux personnes), le montant oscille entre 12 000 € pour 6 KVA à près de 14 000 € pour 16 KVA (Devis disponible si vous le souhaitez)
– L’ensemble étant facturé avec une TVA réduite à 10%
Sur cette somme, une aide de 0 € à 4 500 € (en fonction des revenus du foyer), est attribuée par l’état.
Comme on peut le constater, l’aide de l’état est totalement captée par les entreprises, et le tarif facturé pour l’installation est proche du racket, car pour 7 heures de travail à deux personnes (soit 14 heures), payées entre 7 500 € et 14 000 € revient à facturer le travail entre 535 € et 1 000 € de l’heure, soit plus qu’un consultant ou un expert avec 10 ans d’études !
EDF au travers de sa filiale ENEDIS refuse le raccordement au réseau et le rachat de l’énergie produite mais non consommée si l’installation n’a pas été réalisée par une entreprise agréée RGE
Si cela pouvait éventuellement se comprendre lorsque EDF était une entreprise privée qui souhaitait rentabiliser ses centrales nucléaires, cela n’est plus acceptable pour une entreprise nationalisée qui se veut être pionnière dans les énergies décarbonées.
Que l’on impose une entreprise RGE pour attribuer les subventions, pourquoi pas, à condition que les tarifs soient encadrés.
Mais pourquoi, lorsqu’une personne ne demande pas de subvention, n’oblige-t-on pas EDF/ENEDIS à racheter le surplus ?
Il suffirait simplement d’imposer au particulier la même procédure que pour le raccordement au réseau électrique d’une nouvelle habitation, à savoir que le propriétaire fasse homologuer l’installation par le Consuel, organisme en charge de faire les contrôles et de délivrer un Certificat de Conformité !
De plus, cela ferait rentrer plus de TVA dans les caisses de l’état, l’achat direct du matériel étant taxé avec une TVA à 20%.
Cela inciterait probablement les entreprise labellisées LGE à modérer leurs prix, permettant à plus de particulier de réaliser ce type de travaux.
Enfin, si l’état ou les collectivités, souhaitent aider au déploiement des panneaux solaires, il pourrait être accordé au propriétaire un abattement d’impôts (ou une aide financière) sur l’achat du matériel, moyennant la fourniture d’une facture.
Il est à noter que les propriétaires de maisons particulières ont des moyens souvent un peu plus élevés que la moyenne des Français, ce qui les prive des aides de l’état, mais n’ont pas de moyens suffisants pour réaliser des investissements allant de 12 000 € à plus de 20 000 €, et se privent donc de solutions qui seraient bénéfiques et pour eux, et pour l’ensemble du pays!
Cette solution permettrait non seulement d’accélérer le déploiement des panneaux solaires, mais aussi, dans des régions touristiques telle que la Corse, où les centrales électriques sont des centrales au fioul. De plus, cette solution offrirait une alternative rapide et peu onéreuse au besoin toujours grandissant d’électricité.
Cette publication a été créée grace à un membre de notre communauté, vous aussi participez ! Créer votre propre publication !
