Financement des investissements publics stratégiques

Financement des investissements publics stratégiques et essentiels. 
Les politiques budgétaires ,monétaires et financières de l’Union Européenne doivent permettre notamment de garantir le financement des investissements publics essentiels ,stratégiques et non récurrents ,ainsi que le financement  des investissements privés.

Les besoins d’investissements publics sont considérables dans tous les pays de l’Union Européenne pour assurer notamment:

– les transitions écologique et énergétique ,étroitement liées entre elles

– la transition numérique

– les équipements dans le domaine de la Défense

– voire le renouvellement ou la rénovation des infrastructures routières ,ferroviaires , fluviales et portuaires ,sans oublier les infrastructures sanitaires et scolaires ,sacrifiées depuis plusieurs années du fait des politiques budgétaires restrictives ,voire malthusiennes ,appliquées par l’Union Européenne.

En effet ,la politique budgétaire de l’Union Européenne a conduit à restreindre fortement les investissements publics les plus essentiels et stratégiques par l’application des critères de déficits et d’endettements publics et la politique monétaire de la BCE a ouvert en grand les vannes du crédit au lieu de le réserver et de le concentrer sur le financement de ces investissements.

A taux d’imposition constants des ménages et des entreprises ,la croissance économique résultant de nouvelles politiques commerciale et industrielle de l’Union permettra de redresser les finances publiques dont la situation actuelle est caractérisée par des déficits et des endettements importants ,mais ne sera pas suffisante pour financer ces besoins considérables d’investissements publics.

Une augmentation des taux d’imposition des ménages et des entreprises ne peut être que très limitée et ciblée pour ne pénaliser ni les revenus du travail  et les investissements des ménages  ,ni l’autofinancement et les investissements des entreprises.

Dès lors un recours important à l’endettement public est incontournable.

Une proposition consisterait à financer tout ou partie des investissements publics essentiels , stratégiques et non récurrents par la création de monnaie par la BCE.

Cette proposition de création monétaire volontaire par la BCE ,tournée exclusivement vers les besoins d’investissements publics essentiels et stratégiques ,rejoint les propositions de « don de monnaie centrale aux Etats » formulées par certains économistes (1) .Elle est en phase avec la thèse keynésienne de « non neutralité » de la monnaie à propos de l’influence de la monnaie sur l’économie réelle à l’opposé de la thèse monétariste de « neutralité » de la monnaie sur l’économie réelle.Elle est aussi en phase avec une publication de la BRI (2).Elle rejoint une proposition de la Théorie Monétaire Moderne en l’appliquant exclusivement aux investissements publics essentiels et stratégiques.Elle rappelle le recours aux avances de la Banque de France au Trésor  pratiqué jusqu’en 1993.Elle se rapproche du « plan monétaire pour financer les investissements de la transition énergétique » proposé par  Michel Aglietta (3). 

Elle permettrait en même temps :

– de s’affranchir des exigences et des humeurs des marchés financiers

– de réserver les capacités de financement de ces marchés aux investissements des entreprises et des ménages qui sont considérables ( voir les besoins des ménages en matière de logement et les besoins de ré-industrialisation massive des entreprises)

– de remplacer la politique monétaire d’assouplissement quantitatif pratiquée actuellement par la BCE et qui n’est pas ciblée par une politique monétaire ciblée

– de remplacer les politiques budgétaires restrictives voire malthusiennes par des politiques budgétaires expansives.

Cette proposition serait être accompagnée des dispositions suivantes:

-les budgets nationaux hors dépenses d’investissements publics essentiels et stratégiques devraient être équilibrés (déficit zéro)

-les investissements publics essentiels et stratégiques pourraient être votés par des majorités renforcées ,après concertations approfondies avec tous les acteurs économiques ,politiques ,syndicaux ,associatifs (CESE ?)  ,animée par le Haut Commissaire au Plan assisté de France Stratégie.

Cette proposition amène à se poser la question du remboursement des dettes publiques , actuelles .Pour répondre à cette question on peut se référer notamment aux propositions de Jean Tirole  (monétisation de la dette) et d’Olivier Blanchard (roulement de la dette) et à la publication de la BRI mentionnée précédemment.

Par ailleurs cette proposition réduirait le poids des intérêts sur la dette (don monétaire de la BCE sans intérêts) et la croissance économique résultant de nouvelles politiques commerciale , industrielle et budgétaire entraîneraient une croissance minimum de 2 à 3% par an ,un redressement des finances publiques et une inflation d’au moins 2% par an ,allégeant la charge du remboursement.

Pour accompagner cette nouvelle politique monétaire de l’Union Européenne il serait cohérent d’ajouter 3 objectifs dans les statuts de la BCE ,en sus de l’objectif de stabilité des prix : le plein emploi ,la stabilité financière et le financement de la transition écologique et énergétique.

Cette nouvelle politique monétaire devrait être accompagnée d’un renforcement de 

– la lutte contre l’évasion et les fraudes fiscales

– la régulation financière

et d’une proposition de négociation d’un nouveau Système Monétaire International.

(1) André Peters (« Le don monétaire pour compléter le système monétaire ») ,Nicolas Dufrêne et Alain Grandjean (« La monnaie écologique ») ,reprises par Jézabel Couppey-Soubeyran et Pierre Delandre (« Monnaie,Banques ,Finance »).

(2) La BRI écrit dans un article (« BIS Papers n° 71 ») : « il est loin d’être clair pour tout le monde que les fonds propres d’une banque centrale peuvent être négatifs sans qu’il y est lieu de s’alarmer »

(3) Dans son livre « La monnaie-Entre dettes et souveraineté » ,après avoir souligné que « Le manque de valorisation et de financement de la transition vers des économies bas carbone est une double faillite de la logique marchande » ,Michel Aglietta propose « Un plan monétaire pour financer les investissements de la transition énergétique » plus orthodoxe que notre proposition.Soulignons que Michel Aglietta est un ardent défenseur de la « non neutralité » de la monnaie quant à son influence sur l’économie réelle et un farouche opposant à la thèse inverse de « neutralité » de la monnaie quant à son influence sur l’économie réelle.Pour lui «la monnaie est le rapport fondateur de l’économie marchande »