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Suppression des allocations familiales pour les parents des enfants délinquants et absentéistes

Les émeutes que notre pays a connues en juin 2023 ont été le fait en grande partie de jeunes adolescents autour de 14 ou 16 ans, parfois seulement âgés d’une douzaine d’années. Ceci est inadmissible!

Si certains parents ont été admirables de courage et de civisme, allant chercher leurs enfants sur les lieux des émeutes pour les ramener chez eux et les empêcher de commettre des dégradations ou des agressions, force est de constater qu’une autre partie d’entre eux a totalement démissionné de son rôle nécessaire d’autorité et d’éducation.

Il est intolérable que des mineurs, placés normalement sous l’autorité et la responsabilité de leurs parents, puissent aller et venir librement, de nuit, en se livrant à toutes sortes de pillages comme cela a été le cas ces derniers jours.

Face au coût des dégradations causées par les émeutiers, il est nécessaire et urgent de sanctionner les parents des enfants qui participent à ces émeutes!

La question n’est naturellement pas de rendre coupable les parents des actes commis par leurs enfants, mais de rappeler un principe essentiel de notre République : les parents sont responsables de la bonne éducation de leurs enfants! 

Cette démission de l’autorité parentale se retrouve dans un autre sujet connexe, qui est également lourd de conséquence pour la jeunesse de notre pays : l’absentéisme scolaire. Celui-ci constitue en effet un fléau aux causes et aux conséquences multiples qui a progressé ces dernières années, en particulier au collège.

Cette progression de l’absentéisme est inquiétante car elle constitue le terreau du décrochage scolaire et, par extension, de l’échec de l’insertion dans la vie active. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de fixer la perspective de sanctions effectives pour les parents en cas de manquements persistants de leurs enfants. 

C’est dans ce contexte que s’inscrit ma proposition de loi visant à responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes déposée à l’Assemblée Nationale.

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Article rédigé par Éric Ciotti

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51 commentaires

  1. Je ne comprends pas cette frilosité, il ne s’agit pas de punir mais de faire payer, et c’est très différent, je m’explique.
    Comme pour tout, faisons, simple, radical, lisible, disruptif.
    L’argument “ils n’en ont pas les moyens” est à côté du sujet.
    Quand un huissier vient saisir vos meubles, il ne récupère pas ce que vous devez, mais ce que vous avez.
    De même, pour les émeutiers ou leurs parents, il faut les saisir, sur leurs comptes, leurs biens, leur salaires, et leurs rentes et retraites, même si c’est 1% de la facture finale.
    Ils comprendrons vite pour la prochaine fois.

  2. Je suis française et d’origine maghrébine et aussi élue.
    Mon fils s’appelle Guillaume et dans ma commune les racailles sont bien des petits français et pas d’enfants d’origine étrangère.
    C’ Est une question d’eduCation .

  3. Souvent l’intention est bonne, mais la mise en œuvre impossible. L’expression “allocations familiales” (AF) désigne une prestation versée par les CAF/MSA aux parents ayant au minimum 2 enfants à charge. Il existe 11 autres dispositifs.
    Les familles aux faibles revenus reçoivent un RSA : le montant dépend du nombre d’enfants, puis sont déduits les AF perçues. Pour eux, la suppression des AF serait indolore : leur RSA serait augmenté d’autant. Ceci s’appelle un “coup d’épée dans l’eau”.
    Il faudrait commencer par instaurer une Allocation familiale unique (AFU) à la place des 12 machins

  4. Le problème de la droite est, que vous êtes trop divisés.
    Réunissez vous et vous gagnerez !
    Sans cette union, c’est impossible malheureusement !
    Quant aux allocations familiales,cet argent n’est pas toujours utilisé pour les enfants !

  5. Malheureusement LR est disqualifié pour toujours. Ils sont dans la trahison après les trahisons de sarkosy, la plus grave étant l’anéantissement du référundum sur Mastrich accompagnée de beaucoup d’autres p. ex. la vente d’une partie du stock d’or de la Banque de France. Sarkosy a montré qu’il n’est qu’une pute et sur les présidentielles Ciotti a montré qu’il est dans la parfaite continuité. Alors LR peut aller draguer ailleurs…

  6. Il serait grand temps que les droites s unissent, vous avez les mêmes aspirations que reconquête, qu attendez vous pour vous unir. La place est si bonne que vous ne lachez rien 😮‍💨😬🥵

  7. Il est grand temps…. Il faut que l’expression : casseur – payeur soit mise en œuvre et rapidement

  8. Intellectuellement cela peut paraître comme une réponse judicieuse.Dans la réalité s’agissant souvent d’enfants de parents défavorisés ( parents monoparentaux) je me demande si cette solution n’augmenterait pas la violence chez ses enfants?cette mesure devrait être ciblée et non générale.

  9. S’est la même remarque, que ne pas donner des allocations, a ceux qui ne trouvent pas de travail. Ils ne trouvent pas pour plusieurs raisons, entre autre, des raisons, qui peuvent être politiques. Il n’y a pas très longtemps les manifestations des syndicats, et du FN se terminaient en baston. Et pourtant ces mêmes manifestants, dont il y a des filmes, fait par les RG sont fréquentables. On devrait pouvoir retrouver ces filmes. Enfin s’est le printemps, et certains manifestent leurs pulsions……….. Ah la politique et ses symboles.

  10. Pour ma part, je pense que cette loi aurait dû être votée bien avant, avant de perdre le contrôle de l’ordre républicain. De nos jours, on ne punit aucune dégradation commise injustement. des mères au foyer ayant des enfants délinquants qui ont abandonné leur rôle de parent. Cela ne justifie rien, “il faut s’attaquer aux portefeuilles des familles”. C’est seulement de cette manière qu’ils se réveilleront. Clairement, quand cela touche leur porte-monnaie, ils se rendent compte de la situation.”
    la France ne peut plus être dégrader injustement.

  11. Tout à fait d’accord sur le principe, mais peu de chance d’être appliqué !
    On trouvera toujours des excuses pour ne pas pénaliser des familles aux faibles revenus…

  12. Les participants a des dégradations doivent surtout avoir obligations de travailler à la reconstruction de ce qu’ils ont dégradé. Plutôt que la suppression des allocations familiales qui pénaliserait peut être d’autres enfants de la famille, faire payer les coupables en ponctionnant sur leur revenu dès qu’ils entrent sur le marché du travail et en tous cas, immédiatement après les faits, leur faire faire des travaux d’intérêt général

  13. Que dit la Loi ? Les parents sont responsables des actes délictueux de leurs enfants mineurs.

  14. Tout d’abord bonjour,
    Je ne suis pas pour la suppression des allocations familiales car un enfant délinquant
    Dans une famille ne doit pas pénaliser l’ensemble de la dite famille, par contre supprimer un temps ce qui tient à cœur à ce jeune qui lui ai offert par la collectivité, et l’obliger à travailler afin que l’argent ou partie issu de ce travail aille aux réparations et dégradations.

  15. Je crois que c’est inapplicable car très compliqué à mettre en place d’une part et certainement sujet à opposition du conseil d’état ou constitutionnel voir de l’Europe d’autre part .
    Sans une union des droites, L R n’aura aucune audience.
    A l’heure actuelle ce sont le juges qui sont décisionnaires.
    On évoque en permanence l’immigration, mais qu’en est il des jeunes français à double nationalités qui détestent la France?

  16. Bonjour MR Ciotti .
    Rejoignez vous avec DAVID LISNARD maire de Cannes lui a de bonnes idées radicales
    C est un exellent gestionnaire
    C EST L HOMME QU IL NOUS FAUT .

  17. Je sui# tout à fait d’accord les parents sont responsables de l’éducation de leurs enfants

  18. Je suis tout à fait d’accord à conditions que les parents ne subissent pas de discriminations au logement, qu’on ne leur interdise pas d’imposer un minimum de rigueur à leurs enfants. L’école doit aussi arrêter d’orienter les enfants n’importe comment juste pour perpétuer la reproduction professionnelle. L’Etat est en grande partie responsable de la situation.

  19. Les enfants jusqu’à 18 ans sont sous la responsabilité de leurs parents .
    Par conséquent tout événement dramatique provoqué par ces enfants doit être sanctionné a la charge de leurs parents .

  20. Il faut non seulement suspendre les allocations mais aussi supprimer le droit à un logement social.

  21. Il suffirait, parfois, de faire appliquer les lois qui ont été promulguées !…

  22. La France avec ses impôts et charges les plus élevées du monde reste un Etat SOCIALISTE … avec une Société d’ASSISTÉS … Il faut baisser toutes les charges de 5 % … et augmenter les salaires nets de 5 % … sans augmenter la dette … mais en diminuant les Aides Sociales … et en rendant beaucoup plus dégressives les indemnités chômage … et aussi remettre en cause la HAUTE FONCTION PUBLIQUE “GAVER” d’avantages … mais totalement INEFFICACE et qui se préoccupe avant de préserver son “FROMAGE”…. mais pas de la France dont le problème n° 1 est l’IMMIGRATION

  23. Mesure inapplicable compte tenu des lois des régimes socialistes qui se succèdent en France depuis 1981.
    Il est indispensable de lutter à tout prix contre le trafic de drogue qui permet à toute une population, dont sont évidemment issus les jeunes délinquants visés, de gagner des sommes bien supérieures au salaire de leurs parents.
    Le pouvoir appartient au caïds dans certains quartiers c’est la source essentielle des problèmes.

    • Bien imaginé mais difficile à mettre en oeuvre dans le contexte présent où chacune des formations de droite soutient son candidat même si elle sait qu’i ne récoltera que q.q.% de voix aux élections présidentielles . Additionnez les divers % obtenus à la dernière élection et vous verrez la force que cela représenterait .En plus cela inciterait les abstentionistes ,actuellement persuadés que leur vote ne sert à rien à REVENIR aux urnes….et alors….!

  24. Désolée Monsieur Ciotti mais je ne crois plus en aucun homme politique. Cela fait des années que les promesses électorales ne sont jamais appliquées.

    Je me pose la question “qui pourra remettre de l’ordre et redresser notre pays qui sombre chaque jour un peu plus dans le chaos”.

    Il est grand temps que la peur change de camp.

  25. D’une famille nombreuse en cité à Alençon, si l’on faisait une bêtise à l’école nos parents nous punissaient, maintenant les parents s’en prennent aux enseignants. Père maçon et mère femme de ménage travaillaient très dur, ni vacances ni eu d’auto, leur fierté : 5 garçons ont gravit tous les échelons et réussi dans le règles.
    Aujourd’hui : pillages, saccages, coups de couteaux ou machettes, drogue où vivons nous ?
    Prison pour ceux qui rétablissent l’ordre ; Médaille aux voyous avec félicitations de Mélanchon
    Ou est le De Gaulle qui va mettre son poing sur la table et agir ?

    • Vous avez raison, Il n’y a pas un homme politique qui ait respecté ses engagements en matière de délinquance depuis 1981. Une fois élus ils s’en contre-fichent

    • On ne peut qu ‘approuver …Mais l’union de la droite et du centre peut tout changer .

  26. S’il est vrai que les parents sont responsables des actes de leurs enfants mineurs pour supprimer les allocations familiales, il faut qu’il y ait un acte de justice constatant le délit et que la suppression soit circonscrite à l’enfant concerné et non à l’ensemble de la fraterie

  27. ingerable légalement – inefficace totalement – par contre remettre en place une police de proximité – des flics dont le rôle serait de jouer au foot avec les jeunes – decentrer les cartes scolaires et imposer la mixité sociale – arrêter la délégation de services publiques aux associations dans des domaines régaliens et utiliser les subventions pour des actions. redonner à l’état son pouvoir et sa responsabilité et arrêter de penser la misere c’est les autres

  28. Qui casse paie. Si les jeunes sont mineurs ce sont aux parents de prendre en charge. A eux d’elever leurs enfants le plus correctement possible.

  29. Bonjour,
    Ce sont de très belles paroles qui ressemble à s’y méprendre à celle de Nicolas Sarkozy en son temps.
    Nous savons tous ce qu’il en est advenue, ce qui aura généré l’apocalypse chez les votants de droite aux élections qui ont suivi son inaction.
    Comment pourrions-nous croire aujourd’hui à cette proposition et ce nouveaux projet de société?
    Nous sommes plus que perplexe!
    Cordialement,
    Armand ALEXANIAN

  30. Les émeutes: il faut encore plus punir les adolescents émeutiers que leurs parents. Être mineur ne doit absolument pas signifier comme circonstance d’être moins puni(s) qu’un adulte. Bien évidemment il faut sanctionner les parents (ou le tuteur),et encore plus si le responsable légal ,laisse ses enfants commettre des délits graves,(par exemple d’incendier une voiture).

  31. En soi cela ne résoudra pas le pb car dans ces quartiers, “l’éducation ” des enfants est faite dans la rue et par les ainés, depuis 50 ans… Les parents n’ont aucune autorité sur leurs enfants et les bandes où ils se font accepter. Lire le livre de 1998 de Christian JELEN “la guerre des rues et la violence des enfants” chez Plon. Ya encore quelques exemplaires d’occasion sur internet. Les émeutes sont le paroxysm de leur affirmation physique qu’aucune autorité ne sera tolérée sur leurs territoires. Les premières victimes de ces 5% sont les habitants des quartiers eux-mêmes, ABANDONN

  32. Dès le 1er délit : abaissement de 20% sur l’ensemble des aides sociales pourvues aux parents.
    2ème délit : suppression de toutes les aides sociales et obligations de payer ou remise à l’état initial du bien endommagé.
    Ces délinquants mineurs sont à la marge du cursus scolaire et leur seul repère se trouve dans tous types de marché parallèle ou dans la provocation des droits et obligations envers la République.
    La majorité des personnes travaillant dans quelconque métier n’ont pas envie de saccager les biens d’autrui après sa journée de travail.
    La méthode allie l’ordre et le goût au tra

  33. Bonjour, si elle se met en place il faudrait que cette mesure soit individualisée au cas par cas selon la situation de la famille, ce qui n’est pas évident.
    D’autres décisions urgents devraient être prises comme :
    – Créer 20 centres d’éducation fermés
    – Mettre la majorité pénale à 15 ans et refondre le droit pénal des mineurs
    L’urgence est à l’autorité et à la répression, il faut dire stop, on verra après quelles mesures prendre pour les banlieues et sauver les jeunes qui peuvent encore l’être et protéger les citoyens honnêtes qui acceptent l’assimilation et les lois de la République
    C

  34. Bonjour,
    Pour ce qui est de l’absentéisme scolaire, l’article L131-8 du code de l’éducation couvre déjà la situation
    “[…]l’inspecteur d’académie, ce dernier, après avoir mis les personnes responsables de l’enfant en mesure de présenter leurs observations, et en l’absence de motif légitime ou d’excuses valables, saisit le directeur de l’organisme débiteur des prestations familiales qui suspend immédiatement le versement de la part des allocations familiales[…]”
    Le problème n’est donc pas d’augmenter un arsenal législatif déjà complexe mais de le faire appliquer.

    • Pour ce qui est du premier point, l’article 1242 du code civile statue déjà :
      “Le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.”
      Il est ainsi déjà de la responsabilité civile des parents de payer.
      Une meilleure piste de réflexion serait : Comment réformer le système judiciaire afin de rendre applicable les lois existantes? Existe-t-il d’autres leviers que le levier financier?
      Naturellement il convient d’y réfléchir dans l’environnement contraint d’un pays chroniquement défici